Soutenez la lutte contre les loyers abusifs !
Aujourd’hui à Bruxelles, il y a pénurie de logements de confort modeste. Quand on vient de l’étranger, quand on a des faibles revenus, quand on a une famille nombreuse, on cherche, … on cherche un logement décent. Mais d’autres candidats sont retenus. Du coup, pas d’autre choix que d’accepter un logement dont le loyer est abusif, c’est à dire disproportionné par rapport à ses caractéristiques. On estime que ce phénomène touche plusieurs dizaine de milliers de locataires, qui sont le plus souvent en attente d’un logement social. Avec les conséquences que l’on s’imagine sur le budget du ménage.
Ces cinq dernières années, les Équipes Populaires, alliées avec les organisations syndicales, le RBDH, la FéBUL et IEB ont plaidé pour que le droit de « revenir sur la chose abusivement convenue » soit clairement inscrit dans l’ordonnance sur les baux à loyer qui a été adoptée en juillet 2017.
Créer une jurisprudence !
Nous soutenons les locataires à obtenir une baisse de loyer. Nous tentons d’abord de négocier une solution amiable avec le propriétaire. En cas d’échec, nous soutenons les locataires à entrer en grève du paiement de la partie abusive de leur loyer, et à réclamer leur droit devant la justice de paix. Cette partie abusive est provisionnée sur le compte de nos avocats, dans l’attente d’une décision de justice. Les locataires qui ont le courage de contester leur loyer abusif défendent notre droit au logement. Ils prennent de sérieux risques, notamment de perdre le logement qu’ils avaient fini par trouver. Les frais de justice occasionnés par ces démarches sont souvent disproportionnés par rapport aux réductions de loyers qui pourraient être octroyés. Le soutien financier de notre caisse de grève et de solidarité est donc indispensable, tout comme le soutien moral des membres de l’assemblée. Sans cela, les locataires concernés laisseraient tomber ces démarches, qui peuvent parfois prendre des années.
L’intervention de la caisse de solidarité en pratique ?
C’est l’assemblée des délégués au droit logement qui décide du montant d’intervention de la caisse de grève. En cas de victoire, il est convenu que les locataires restituent à la caisse les sommes qu’elle a avancé. Si on devait perdre, c’est la caisse qui assume. Ainsi, les risques sont partagés. Cela nous semble opportun. En effet, on ne peut pas demander aux locataires concernés qu’ils prennent tous les risques alors que c’est notre droit au logement à toutes et tous qu’ils défendent !
Merci pour votre soutien !
À partir de 40€, tout don effectué sur le compte des Équipes Populaires donne droit à une attestation fiscale. Celle-ci permet d’obtenir 45% de déduction fiscale (pour 40€ de don, 18€ de déduction). Si le don arrive avant le 31 décembre 2018, vous recevrez l’attestation en 2019, pour la mentionner sur la déclaration fiscale des revenus 2018. L’administration fiscale vous remboursera entre octobre 2019 et mai 2020.
Mentionnez « Lutte contre Loyers Abusifs » en versant votre soutien sur le compte BE95.7995.5035.4558
Samir, première victoire !
Logement : 18m2, une chambre, cuisine aménagée dans le corridor d’entrée, bac de douche et WC sommairement installés dans la cage d’escalier.
Loyer et charges contractuels : 600€ + 50€ forfaitaires – Loyer indicatif : 350€ + 50€ de charges.
Problèmes : installation électrique et chauffage dysfonctionnels, écoulements d’eau sur les parois de la chambre, aucun système de ventilation. Insalubrité.
Soutien mis en place : négociation amiable avec le bailleur pour ramener le loyer à 350 euros, procéder aux travaux utiles au bon fonctionnement du chauffage et à la suppression des infiltrations d’eau. Intervention de la caisse de solidarité dans la provision d’une partie des 250 euros abusifs sur le compte de notre avocate.
Résultat : Après six mois de grève, Samir a obtenu une diminution de loyer de 250€, une fin de bail à l’amiable, sans indemnités de rupture de contrat, et la restitution de sa garantie locative. Notre avocate a restitué à notre caisse de solidarité la partie des 1500 euros provisionnés et à Samir la sienne. Nous fêtons cette première victoire. La presse et les parlementaires s’emparent du dossier.
Liliane, confrontée à la tricherie d’un agent immobilier peu scrupuleux
Logement : Appartement de 45 m2, une mezzanine, une chambre aménagée dans le salon suite à la pose d’une cloison. Pas d’espace de rangement ni d’espace récréatif. Odeurs nauséabondes dans les communs.
Loyer et charges contractuels : 750€ + 30€ de forfait – Loyer indicatif : 450 euros.
Problèmes : l’annonce mentionnait une surface de 75 m2 et une excellente performance énergétique. L’agent immobilier a manifestement triché sur les qualités du logement. Il risque de perdre son agrément.
Soutien mis en place : le bailleur étant fermé à toute négociation amiable, la caisse de solidarité a pris en charge les frais d’avocats et ceux de traduction en néerlandais de la requête . Le juge de Paix a décidé de recourir à une expertise judiciaire, et le coût (près de 1000 euros) doit être avancé par Liliane. Le propriétaire a l’intention de faire appel à la décision du Juge de Paix. Ce dernier prend donc toutes les dispositions pour asseoir la solidité de son jugement, notamment pour éviter qu’il ne soit cassé suite à un vice de procédure.
Résultats attendus : Après presque de deux ans de discussions, le procès s’annonce long, coûteux et pénible. Mais, juridiquement, l’enjeu est de taille. En cas de tricherie de la part du bailleur, le locataire a-t-il droit à une réduction du loyer ? La décision fera jurisprudence. Elle sera d’autant plus solide si elle était confirmée en appel.