Partant du constat que le « Droit à un loge­­­­­­­­­­­ment décent, le droit à la protec­­­­­­­­­­­tion d’un envi­­­­­­­­­­­ron­­­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­­­ment sain » (Article 23 de la Cons­­­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­­­tu­­­­­­­­­­­tion), n’est pas appliqué ni respecté et que la situa­­­­­­­­­­­tion des habi­­­­­­­­­­­tants et habi­­­­­­­­­­­tantes de Bruxelles ne cesse de se dégra­­­­­­­­­­­der, Action loge­­­­­­­­­­­ment Bruxelles¹ a lancé à la sortie du confi­­­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­­­ment une péti­­­­­­­­­­­tion récla­­­­­­­­­­­mant la baisse des loyers. La péti­­­­­­­­­­­tion ayant récolté plus de 1.000 signa­­­­­­­­­­­tures, ALB a été audi­­­­­­­­­­­tion­­­­­­­­­­­née ce jeudi 2 février par la commis­­­­­­­­­­­sion loge­­­­­­­­­­­ment du Parle­­­­­­­­­­­ment bruxel­­­­­­­­­­­lois. Voici en résumé le contenu de leur inter­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­­ven­­­­­­­­­­­tion.²

LE CONTEXTE BRUXELLOIS

Tout d’abord, quelques chiffres rappellent l’ur­­­­­­­­­gence de la situa­­­­­­­­­tion. À Bruxelles, le nombre de ménages en attente d’un loge­­­­­­­­­ment social ne cesse d’aug­­­­­­­­­men­­­­­­­­­ter : 46.000 à la sortie du confi­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­ment, 51.000 aujourd’­­­­­­­­­hui. […] Certains ménages (des plus préca­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­sés) consacrent plus de 70% de leurs reve­­­­­­­­­nus au loge­­­­­­­­­ment. […] Aujourd’­­­­­­­­­hui plus de 5.000 personnes dorment quoti­­­­­­­­­dien­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­ment en rue à Bruxelles. Il appa­­­­­­­­­raît évident que le marché immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lier exclut, fragi­­­­­­­­­lise, menace la santé physique et mentale des habi­­­­­­­­­tant·e·s, sans comp­­­­­­­­­ter que s’y exerce un racisme et un sexisme décom­­­­­­­­­plexé, puis­­­­­­­­­sam­­­­­­­­­ment appau­­­­­­­­­vris­­­­­­­­­sant pour les personnes et les ménages concer­­­­­­­­­nés. […]

LES IMPENSÉS SOCIAUX-SANITAIRES DES POLITIQUES PUBLIQUES

ALB insiste sur le fait que le méca­­­­­­­­­nisme d’in­­­­­­­­­dexa­­­­­­­­­tion des loyers n’a de sens que dans un marché régulé. En effet, l’es­­­­­­­­­sence de l’in­­­­­­­­­dexa­­­­­­­­­tion des loyers est de les faire évoluer en fonc­­­­­­­­­tion du niveau de vie. Mais quand on s’at­­­­­­­­­tarde sur les chiffres, on se rend très vite compte que les loyers augmentent au-delà de l’in­­­­­­­­­dexa­­­­­­­­­tion. En fait, c’est entre les baux que les augmen­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tions de loyer se font sentir, elles sont dès lors complè­­­­­­­­­te­­­­­­­­­ment décon­­­­­­­­­nec­­­­­­­­­tées du niveau de vie. Les bailleurs gagnent sur les deux plans : indexa­­­­­­­­­tion ET fixa­­­­­­­­­tion libre du loyer. Ces 10 dernières années, les loyers ont augmenté de mini­­­­­­­­­mum 20% au-delà de l’in­­­­­­­­­dexa­­­­­­­­­tion.

À cela s’ajoute la crise éner­­­­­­­­­gé­­­­­­­­­tique, qui s’est accé­­­­­­­­­lé­­­­­­­­­rée avec la guerre en Ukraine mais exis­­­­­­­­­tait bien avant. […] Face à cette situa­­­­­­­­­tion, de nombreux ménages ont décidé d’ar­­­­­­­­­rê­­­­­­­­­ter de chauf­­­­­­­­­fer leur loge­­­­­­­­­ment. Déci­­­­­­­­­sion qui a des consé­quences désas­­­­­­­­­treuses sur la santé de ces personnes évidem­­­­­­­­­ment, mais aussi sur l’état de leur loge­­­­­­­­­ment. […]

La solu­­­­­­­­­tion passe notam­­­­­­­­­ment par une amélio­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­tion de la perfor­­­­­­­­­mance éner­­­­­­­­­gé­­­­­­­­­tique du parc loca­­­­­­­­­tif privé. Mais […] cela ne peut se faire sans un gel du loyer en contre­­­­­­­­­par­­­­­­­­­tie. Car sinon nous savons sur quelles épaules l’amé­­­­­­­­­lio­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­tion du bâti va retom­­­­­­­­­ber : les loca­­­­­­­­­taires, encore et toujours. En effet, dans un marché loca­­­­­­­­­tif privé, les loge­­­­­­­­­ments réno­­­­­­­­­vés valent plus cher que les loge­­­­­­­­­ments qui ne sont pas réno­­­­­­­­­vés. […]

LES MYTHOLOGIES SUR LESQUELLES SONT FONDÉES LES POLITIQUES PUBLIQUES

Les poli­­­­­­­­­tiques publiques sont fondées, aujourd’­­­­­­­­­hui et depuis quelques décen­­­­­­­­­nies, sur des croyances large­­­­­­­­­ment répan­­­­­­­­­dues et pour­­­­­­­­­tant tout aussi large­­­­­­­­­ment mises à mal par l’ex­­­­­­­­­pé­­­­­­­­­rience. En matière de loge­­­­­­­­­ment, il en est une qui a la vie dure à Bruxelles, c’est que la produc­­­­­­­­­tion de loge­­­­­­­­­ments neufs par la promo­­­­­­­­­tion immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lière privée ferait bais­­­­­­­­­ser les prix. Force est de consta­­­­­­­­­ter que ça ne marche pas : les prix n’ont jamais été aussi élevés malgré l’orien­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion des poli­­­­­­­­­tiques publiques vers cette non-poli­­­­­­­­­tique : lais­­­­­­­­­ser faire le marché. Et de fait, les études le prouvent : lais­­­­­­­­­ser le privé construire plus de loge­­­­­­­­­ments neufs ne fait pas bais­­­­­­­­­ser les prix³. […] Ce résul­­­­­­­­­tat est parfai­­­­­­­­­te­­­­­­­­­ment logique : vous ne verrez pas des promo­­­­­­­­­teurs privés s’en­­­­­­­­­ga­­­­­­­­­ger sur un marché s’ils pensent que les prix vont stag­­­­­­­­­ner, ce n’est pas bon pour leurs marges. Donc s’ils sont là, c’est pour que les prix montent. […]

FINANCIARISATION DE LA CONSTRUCTION / PRODUCTION

La région de Bruxelles-Capi­­­­­­­­­tale a donc fait le choix de confier la construc­­­­­­­­­tion de loge­­­­­­­­­ments à des promo­­­­­­­­­teurs privés : Atenor, Immo­­­­­­­­­bel, BPI, Triple Living… […] Des promo­­­­­­­­­teurs privés notam­­­­­­­­­ment de cette enver­­­­­­­­­gure, n’in­­­­­­­­­ves­­­­­­­­­tissent dans une ville que s’ils estiment que les prix du foncier et des loyers vont augmen­­­­­­­­­ter. C’est la possi­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lité de cette augmen­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion qui leur permet d’an­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­per des plus-values consé­quentes et de les annon­­­­­­­­­cer à leurs action­­­­­­­­­naires, leurs inves­­­­­­­­­tis­­­­­­­­­seurs et leurs créan­­­­­­­­­ciers. […]

Les promo­­­­­­­­­teurs privés ont besoin que les prix montent, les loca­­­­­­­­­taires qui composent 2/3 de la popu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tion bruxel­­­­­­­­­loise ont besoin qu’ils baissent. Les promo­­­­­­­­­teurs privés n’of­­­­­­­­­fri­­­­­­­­­ront donc à aucun moment une réponse aux problèmes de loge­­­­­­­­­ment énon­­­­­­­­­cés ci-dessus. […]

FINANCIARISATION DE LA PROPRIÉTÉ

[…] Selon le profes­­­­­­­­­seur de la KU Leuven Manuel Aalbers, éminent spécia­­­­­­­­­liste de la finan­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­tion du loge­­­­­­­­­ment, si la propriété des loge­­­­­­­­­ments par des fonds d’in­­­­­­­­­ves­­­­­­­­­tis­­­­­­­­­se­­­­­­­­­ment est encore mino­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­taire à Bruxelles, tout est prêt pour que cela change. Il existe ainsi des dispo­­­­­­­­­si­­­­­­­­­tifs légaux favo­­­­­­­­­rables à l’achat de loge­­­­­­­­­ments en grande quan­­­­­­­­­tité par des acteurs finan­­­­­­­­­ciers, les socié­­­­­­­­­tés immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lières régle­­­­­­­­­men­­­­­­­­­tées (SIR). […] Ces SIR lèvent des capi­­­­­­­­­taux sur les marchés finan­­­­­­­­­ciers inter­­­­­­­­­­­­­­­­­na­­­­­­­­­tio­­­­­­­­­naux, via la bourse de Bruxelles. Leur pouvoir d’achat sur la ville est donc poten­­­­­­­­­tiel­­­­­­­­­le­­­­­­­­­ment immense. […] Est-ce que cela signi­­­­­­­­­fie qu’il faut arrê­­­­­­­­­ter de produire des loge­­­­­­­­­ments neufs ? Non, mais il faut les confier à des acteurs qui agissent selon des prin­­­­­­­­­cipes de produc­­­­­­­­­tion et de propriété non spécu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tifs. La produc­­­­­­­­­tion publique de loge­­­­­­­­­ment social, et les formes de propriété collec­­­­­­­­­tive et coopé­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­tive incluant des méca­­­­­­­­­nismes anti spécu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tifs sont les meilleures réponses à ces enjeux.

LISTE DES EXIGENCES REPRISES DANS LA PÉTITION

Nous récla­­­­­­­­­mons :
1. Une baisse des loyers immé­­­­­­­­­diate de 25% par rapport à la grille indi­­­­­­­­­ca­­­­­­­­­tive exis­­­­­­­­­tante des loyers. Soit un retour aux loyers de 2004 augmen­­­­­­­­­tés de l’in­­­­­­­­­dexa­­­­­­­­­tion depuis lors. Nous refu­­­­­­­­­sons de payer la spécu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tion immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lière.
[…] Il s’agit d’ac­­­­­­­­­ter clai­­­­­­­­­re­­­­­­­­­ment que les loyers ne vont pas bais­­­­­­­­­ser d’eux-mêmes par une force magique du marché, ils vont même très proba­­­­­­­­­ble­­­­­­­­­ment conti­­­­­­­­­nuer à augmen­­­­­­­­­ter. Si on ne décide pas d’agir sur la valeur des loyers, nous allons simple­­­­­­­­­ment voir se déve­­­­­­­­­lop­­­­­­­­­per une ville trop chère, dans laquelle la majo­­­­­­­­­rité des habi­­­­­­­­­tant·e·s ira de plus en plus mal. […]
C’est possible, des baisses et des gels des loyers ont déjà eu lieu par le passé. 72 fois pour être précise. Ces lois tempo­­­­­­­­­raires sont docu­­­­­­­­­men­­­­­­­­­tées dans un article d’Isa­­­­­­­­­belle Bran­­­­­­­­­don⁴. 

2. Une rené­­­­­­­­­go­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­tion des crédits hypo­­­­­­­­­thé­­­­­­­­­caires octroyés aux
proprié­­­­­­­­­taires-occu­­­­­­­­­pants
Cette mesure était propo­­­­­­­­­sée dans le cadre de la crise-covid. Nous pensons qu’il faut éviter à tout prix que des personnes s’ap­­­­­­­­­pau­­­­­­­­­vrissent. Pour autant, il ne s’agit pas néces­­­­­­­­­sai­­­­­­­­­re­­­­­­­­­ment à la collec­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­vité à en payer le prix.

3. Une inter­­­­­­­­­­­­­­­­­dic­­­­­­­­­tion formelle de spécu­­­­­­­­­ler sur les loyers pendant
au moins cinq ans avec un gel des loyers imposé après la baisse
Faire acti­­­­­­­­­ve­­­­­­­­­ment du loge­­­­­­­­­ment un droit passe par l’af­­­­­­­­­fir­­­­­­­­­ma­­­­­­­­­tion du loge­­­­­­­­­ment comme une néces­­­­­­­­­sité vitale. A l’in­­­­­­­­­verse, il s’agit d’in­­­­­­­­­ter­­­­­­­­­dire que le loge­­­­­­­­­ment ne fasse l’objet de préemp­­­­­­­­­tion spécu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tive. Dans un contexte de très faible fisca­­­­­­­­­li­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­tion des rentes immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lières, il s’agit ainsi d’in­­­­­­­­­ter­­­­­­­­­dire l’achat pour la mise en loca­­­­­­­­­tion de courte durée, comme certaines villes ont décidé de le faire (en Hollande notam­­­­­­­­­ment). Ainsi que la pure spécu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tion, enten­­­­­­­­­due comme l’achat de bâti­­­­­­­­­ments ou de terrains qui seront reven­­­­­­­­­dus plus cher plus tard après une sous-occu­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­tion et/ou un sous-inves­­­­­­­­­tis­­­­­­­­­se­­­­­­­­­ment des proprié­­­­­­­­­taires.

4.Une trans­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­rence sur les données du cadastre. Nous ne savons pas à qui appar­­­­­­­­­tient Bruxelles. Quelles sont les entre­­­­­­­­­prises immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lières ou fonds d’in­­­­­­­­­ves­­­­­­­­­tis­­­­­­­­­se­­­­­­­­­ment qui rachètent nos loge­­­­­­­­­ments et font augmen­­­­­­­­­ter les prix ?
Sans aucune idée de l’évo­­­­­­­­­lu­­­­­­­­­tion de la propriété privée, nos déci­­­­­­­­­deurs poli­­­­­­­­­tiques sont condam­­­­­­­­­nés à travailler à l’aveugle. […] De plus, après la dispa­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­tion du recen­­­­­­­­­se­­­­­­­­­ment de 2001, sans aucun rempla­­­­­­­­­ce­­­­­­­­­ment exhaus­­­­­­­­­tif, nous ne sommes plus capables de produire des statis­­­­­­­­­tiques sur les habi­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tions bruxel­­­­­­­­­loises.

5. Une contri­­­­­­­­­bu­­­­­­­­­tion finan­­­­­­­­­cière des multi­­­­­­­­­pro­­­­­­­­­prié­­­­­­­­­taires pour aider les loca­­­­­­­­­taires en diffi­­­­­­­­­culté, les personnes sans abri et les personnes avec ou sans papiers qui ont perdu leurs reve­­­­­­­­­nus à cause de la crise sani­­­­­­­­­taire. Les fonds publics prévus dans le PUL (plan d’ur­­­­­­­­­gence loge­­­­­­­­­ment) doivent être finan­­­­­­­­­cés par les riches proprié­­­­­­­­­taires rentiers de la capi­­­­­­­­­tale.
De façon géné­­­­­­­­­rale, il s’agit de penser fine­­­­­­­­­ment les caté­­­­­­­­­go­­­­­­­­­ries de proprié­­­­­­­­­taires bailleurs, afin notam­­­­­­­­­ment de se doter d’une poli­­­­­­­­­tique fiscale sur la propriété immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lière capable d’un mini­­­­­­­­­mum de justice sociale.

6. Une réqui­­­­­­­­­si­­­­­­­­­tion immé­­­­­­­­­diate et gratuite des bâti­­­­­­­­­ments vides pour l’hé­­­­­­­­­ber­­­­­­­­­ge­­­­­­­­­ment des personnes sans abri / sans chez-soi et une expro­­­­­­­­­pria­­­­­­­­­tion des proprié­­­­­­­­­taires qui laissent déli­­­­­­­­­bé­­­­­­­­­ré­­­­­­­­­ment leur bâti­­­­­­­­­ment à l’aban­­­­­­­­­don, en vue de les trans­­­­­­­­­for­­­­­­­­­mer en loge­­­­­­­­­ments sociaux (gérés par les SISP, socié­­­­­­­­­tés immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lières de service public). Ces bâti­­­­­­­­­ments doivent impé­­­­­­­­­ra­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­ve­­­­­­­­­ment être inves­­­­­­­­­tis et réno­­­­­­­­­vés avant d’être occu­­­­­­­­­pés. Les personnes sans abri, et sans papiers ne sont pas des sous-caté­­­­­­­­­go­­­­­­­­­ries d’hu­­­­­­­­­main·e·s. […]

7. L’ar­­­­­­­­­rêt des expul­­­­­­­­­sions. Des propo­­­­­­­­­si­­­­­­­­­tions et des idées existent, c’est au gouver­­­­­­­­­ne­­­­­­­­­ment de les mettre en œuvre
Rappe­­­­­­­­­lons que les consé­quences finan­­­­­­­­­cières et psycho­­­­­­­­­lo­­­­­­­­­giques des expul­­­­­­­­­sions sont graves et ne sont pas « juste­­­­­­­­­ment » distri­­­­­­­­­buées socia­­­­­­­­­le­­­­­­­­­ment. […] Comme l’ont démon­­­­­­­­­tré récem­­­­­­­­­ment des cher­­­­­­­­­cheurs […], la cause profonde des expul­­­­­­­­­sions n’est pas les loyers impayés mais les loyers impayables. Par ailleurs, des expul­­­­­­­­­sions illé­­­­­­­­­gales (dites aussi « expul­­­­­­­­­sions sauvages ») ont lieu à la pelle. […] Des marchands de sommeil agissent violem­­­­­­­­­ment en toute impu­­­­­­­­­nité, tandis que la justice de paix expulse à tour de bras des loca­­­­­­­­­taires pauvres.

CONCLUSION
Aujourd’­­­­­­­­­hui, des personnes s’en­­­­­­­­­ri­­­­­­­­­chissent en spécu­­­­­­­­­lant pendant que d’autres meurent en rue, ou vivent dans des condi­­­­­­­­­tions indignes. Il n’y aura pas de solu­­­­­­­­­tion consen­­­­­­­­­suelle sur la ques­­­­­­­­­tion du droit au loge­­­­­­­­­ment. Il faut aller plus loin, et les moyens pour garan­­­­­­­­­tir le droit au loge­­­­­­­­­ment et lutter contre la spécu­­­­­­­­­la­­­­­­­­­tion immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­lière existent, comme ceux évoqués ci-dessus. […]

Il faut rompre avec cette logique marchande du loge­­­­­­­­­ment, rompre avec ces choix poli­­­­­­­­­tiques morti­­­­­­­­­fères, et mettre les habi­­­­­­­­­tantes et les habi­­­­­­­­­tants au centre des préoc­­­­­­­­­cu­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­tions et des pers­­­­­­­­­pec­­­­­­­­­tives poli­­­­­­­­­tiques. Ce n’est pas le cas aujourd’­­­­­­­­­hui. La péti­­­­­­­­­tion, ainsi que l’au­­­­­­­­­di­­­­­­­­­tion auprès des parle­­­­­­­­­men­­­­­­­­­taires n’étaient pour ALB qu’une étape […] Par la force des choses, la mobi­­­­­­­­­li­­­­­­­­­sa­­­­­­­­­tion conti­­­­­­­­­nue, il ne peut en être autre­­­­­­­­­ment.

Le groupe Action Loge­­­­­­­­­ment Bruxelles

1. Action Loge­­­­­­­­­ment Bruxelles (ALB) est un collec­­­­­­­­­tif apar­­­­­­­­­ti­­­­­­­­­san issu du secteur asso­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­tif et mili­­­­­­­­­tant pour le droit au loge­­­­­­­­­ment dont les Equipes Popu­­­­­­­­­laires de Bruxelles font partie. ALB travaille tous les jours avec des personnes mal logées, non logées, des personnes en risque d’ex­­­­­­­­­pul­­­­­­­­­sion ou déjà expul­­­­­­­­­sées, des personnes sans abri ou anciens sans-abri. Voir site : www.action­­­­­­­­­lo­­­­­­­­­ge­­­­­­­­­mentbxl.org
2. Le texte complet de leur inter­­­­­­­­­­­­­­­­­ven­­­­­­­­­tion est dispo­­­­­­­­­nible à l’adresse : www.action­­­­­­­­­lo­­­­­­­­­ge­­­­­­­­­mentbxl.org/2023/02/03/la-peti­­­­­­­­­tion-au-parle­­­­­­­­­ment
3. https://fonciers-en-debat.com/promo­­­­­­­­­tion-immo­­­­­­­­­bi­­­­­­­­­liere-le-mirage-du-choc-doffre
4. Isabelle Bran­­­­­­­­­don, Droit au Loge­­­­­­­­­ment et Poli­­­­­­­­­tique des Loyers, Ebauche d’un droit au loge­­­­­­­­­ment effec­­­­­­­­­tif, La Charte, 1997, pp.165–204.