Marché de l’énergie : qui fait quoi ? (Août 2023)
Adrienne Demaret, Contrastes août 2023, p 4 à 5
Une étude de la Commission de Régulation de l’Électricité et du Gaz (CREG), parue en 2020, a mis en lumière le fait que le marché de l’énergie restait très complexe pour les citoyens belges. Si la crise récente a poussé les consommateurs à s’intéresser plus intensément aux tarifs, aux différences de contrats et à la provenance de leur énergie, il reste encore beaucoup de zones d’ombres à décoder.
Il fut un temps où l’énergie, en Belgique, était gérée de A à Z par les mêmes intercommunales. Mais, depuis 2007, le marché de l’énergie en Belgique est libéralisé, c’est-à-dire qu’il s’est ouvert à la concurrence tant pour les particuliers que pour les professionnels (Lire notre article ). Cette libéralisation a, lors de son application, redistribué complètement les cartes de la gestion de l’énergie, rendant ainsi nébuleux ce secteur qui a vu proliférer les acteurs impliqués. Nous décryptons ici le parcours de votre énergie ainsi que les différents intermédiaires qu’elle rencontre avant d’arriver jusqu’à votre machine à café.
Qui produit l’énergie ? Ce sont toutes les entreprises qui ont accès à des gisements de gaz naturel ou qui possèdent et activent des installations de production d’énergie, afin de la vendre à d’autres opérateurs. Cette production prend différentes formes, plus ou moins polluantes. Dans les centrales (nucléaires ou à partir de matières fossiles type charbon, pétrole et gaz), on parle d’« électricité grise ». L’« électricité verte » est quant à elle issue de sources d’énergie renouvelables : éolien, solaire, géothermique, biomasse.
En tant que consommateur, vous n’avez pas de contact direct avec les entreprises, mais vous pouvez vous-mêmes être producteur d’énergie via des panneaux solaires ou une éolienne domestique.
En Belgique ?
Historiquement, la Belgique était une grande productrice d’énergie, notamment avec les charbonnages. En 1830, nous exportions même une grande partie de la consommation mondiale. Depuis leur fermeture, notre pays dépend complètement de l’étranger pour ses besoins en pétrole et en gaz. Par contre, nous possédons plusieurs sources de production d’électricité : production centralisée (dans les centrales nucléaires ou au gaz) et décentralisée à partir de sources d’énergie renouvelables ou vertes (éoliennes, hydroélectrique, panneaux photovoltaïques, cogénération…). La Belgique ne possédant pas de gisements de gaz naturel, nous importons ce dernier de Norvège (60% en 2022), des Pays-Bas (13%), de Grande Bretagne (9,3%), et dans une moindre mesure du Qatar (5,9%) et de Russie (2,8%)*
Qui transporte l’électricité et le gaz naturel ? Une fois l’énergie produite, il revient au « transporteur » de l’acheminer en grandes quantités, de son point de production vers les pays demandeurs. Ces sociétés sont les gestionnaires de réseau de transport (GRT). Elles possèdent, entretiennent et développent un réseau de distribution constitué des lignes à très haute tension (pour l’électricité), et/ou des canalisations à haute pression et des terminaux gaziers pour le gaz. Ces lignes et canalisations à grand débit sont interconnectées avec les réseaux étrangers, ce qui permet de faire transiter de l’électricité ou du gaz vers ou à partir des pays voisins. En Belgique, deux sociétés assurent le transport de l’énergie du lieu de production jusqu’aux réseaux de distribution. Elles détiennent chacune un monopole dans leur domaine. Il s’agit d’Elia et de Fluxys. Le coût de ce transport est ajouté à votre facture d’énergie et votre fournisseur reverse leurs dus aux gestionnaires.
Qui distribue l’électricité et le gaz naturel ? Les organismes qui distribuent les énergies du réseau jusqu’à votre habitation sont appelés gestionnaires de réseau de distribution (GRD). Leur rôle principal est d’acheminer l’électricité et le gaz à leur point de consommation (maison, bâtiment, entreprise…) mais aussi de réaliser différentes prestations techniques, comme le développement, l’entretien et la sécurité des réseaux locaux de lignes électriques et de conduites de gaz. Ils sont responsables du relevé de vos index, du placement des compteurs à budget mais aussi des pannes de courant et des suspicions de fuite de gaz. On ne choisit pas son GRD, ce sont des intercommunales qui assurent le travail sur un territoire donné. Cette activité n’est pas libéralisée car il serait impensable que chaque fournisseur installe ses propres canalisations. Le réseau est commun à tous et géré par un opérateur unique. Contrairement aux gestionnaires de réseau de transport, les GRD sont établis par région et non pas par énergie. En Belgique, nous en comptons cinq pour la Wallonie, un pour Bruxelles et un pour la Flandre (Ores, Resa, Sibelga…).
Qui vend l’électricité et le gaz naturel ? Votre fournisseur est votre contact principal dans le secteur de l’énergie : c’est lui qui vous vend l’électricité et le gaz, c’est avec lui que vous signez un contrat. Les fournisseurs achètent l’énergie « en gros » aux producteurs d’électricité (sur le marché belge ou étranger) ou aux importateurs de gaz naturel pour la revendre au détail aux consommateurs. Leur activité est donc principalement commerciale. C’est une activité ouverte à la libre concurrence : votre fournisseur est en droit de mettre en place le prix du kWh qu’il souhaite. Il est donc intéressant de les comparer régulièrement afin d’être sûr de toujours bénéficier du tarif le plus avantageux. Aujourd’hui, une vingtaine de fournisseurs d’énergie occupent le territoire belge. Tous les fournisseurs sont fournisseurs d’électricité, mais seulement certains sont, en plus, fournisseurs de gaz. Le gaz naturel est pourtant une énergie énormément consommée en Belgique puisque c’est la plus utilisée pour le chauffage (en 2022, 57% des ménages belges se chauffaient au gaz naturel, contre 19% au mazout et 12% à l’électrique). En Wallonie, parmi la dizaine de fournisseurs d’électricité, deux coopératives proposent une énergie 100% verte.*
Quel est le rôle des régulateurs ?
Il existe un régulateur fédéral et trois régulateurs régionaux qui veillent au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz : la CREG au niveau fédéral, la Commission Wallonne Pour l’Énergie (CWaPE) en Wallonie, la VREG en Flandre et BRUGEL dans la capitale. Le rôle de ces instances indépendantes est de contrôler que, dans ce marché libéralisé, les acteurs suivent correctement les règles. La CREG surveille la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz, veille à la transparence du marché de l’énergie et des prix établis, approuve les tarifs de transport d’Elia et de Fluxys, défend les intérêts des consommateurs, conseille les pouvoirs publics et calcule tous les six mois le tarif social. Les régulateurs régionaux surveillent et contrôlent l’application des décrets et arrêts. Ils veillent au respect et à l’application des « obligations de service public » dont une série de mesures sociales qui protègent les ménages en difficulté. Ils assurent un service de médiation auquel les consommateurs peuvent s’adresser en cas de problèmes avec leur fournisseur ou GRD.
Qui aide à résoudre les conflits ?
Deux services de médiation sont accessibles au consommateur qui est en conflit avec son fournisseur d’énergie :
• Le Service Régional de Médiation pour l’Énergie (SRME) est un département de la CWaPE. Il est compétent pour les plaintes contre les gestionnaires de réseau de distribution (raccordement, erreurs d’index, placement du compteur à budget…)
• Le Service fédéral de Médiation de l’Énergie (SME) traite les plaintes concernant les fournisseurs et les pratiques commerciales abusives : problèmes avec le service clientèle, de facturation, contestation du montant de la facture…
* Belgian Energy Data Overview 2023, présentation par Aline Guilmot, 04 juillet 2023 sur https://economie.fgov.be
Sources : « Energic’à Brac », outil d’animation pédagogique fruit d’une collaboration entre l’asbl Empreintes, le Centre d’Appui SocialEnergie et le service d’appui Énergie Info Wallonie. L’article « Qui fait quoi sur le marché de l’énergie ? » publié sur www.creg.be, l’article « Tout savoir sur le marché de l’énergie en Belgique 2022 » publié sur les sites : www.mon-energie-verte.be et www.comparateur-energie.be