Auré­­­­­lie Ciuti (Réseau wallon pour l’ac­­­­­cès durable à l’éner­­­­­gie – Rwadé),
Céline Nieu­­­­­wen­­­­­huys (Fédé­­­­­ra­­­­­tion des services sociaux – FdSS),
Nico­­­­­las Poncin (Collec­­­­­tif Soli­­­­­da­­­­­rité contre l’ex­­­­­clu­­­­­sion – CSCE, Service Infor GazE­­­­­lec),
Juan Carlos Sanchez (Coor­­­­­di­­­­­na­­­­­tion Gaz-Elec­­­­­tri­­­­­cité-Eau – CGEE)
Contrastes février 2022, p 17 à 19

La flam­­­­­bée des prix de l’éner­­­­­gie consti­­­­­tue une atteinte au droit fonda­­­­­men­­­­­tal qu’est l’ac­­­­­cès à l’éner­­­­­gie. Les pouvoirs publics ont la respon­­­­­sa­­­­­bi­­­­­lité d’ap­­­­­por­­­­­ter des réponses. Dans la douleur, le Gouver­­­­­ne­­­­­ment fédé­­­­­ral s’est accordé ce mois de février sur trois mesures de soutien (chèque éner­­­­­gie de 100€ pour tous les ménages et, jusqu’au 30 juin 2022, baisse de la TVA sur l’élec­­­­­tri­­­­­cité à 6% et main­­­­­tien de l’ex­­­­­ten­­­­­sion du tarif social aux BIM). Ces mesures sont insuf­­­­­fi­­­­­santes.

Sur la base des prix de novembre 2021, la CREG (Commis­­­­­sion de Régu­­­­­la­­­­­tion de l’Elec­­­­­tri­­­­­cité et du Gaz) esti­­­­­mait que la facture annuelle moyenne d’élec­­­­­tri­­­­­cité pour un ménage wallon avoi­­­­­si­­­­­nait déjà les 1.390€, tandis que celle pour le gaz appro­­­­­chait les 2.980€ ! Par rapport à décembre 2021, les prix de l’éner­­­­­gie ont augmenté en janvier de 49% en moyenne pour les contrats d’élec­­­­­tri­­­­­cité variables et de 42% pour les contrats d’élec­­­­­tri­­­­­cité fixes, et de 59% pour les contrats de gaz variables et de 55% pour les contrats de gaz fixes.

Cette augmen­­­­­ta­­­­­tion expo­­­­­nen­­­­­tielle met en danger le droit fonda­­­­­men­­­­­tal de toute personne d’avoir accès à l’éner­­­­­gie en quan­­­­­tité et qualité suffi­­­­­santes et à un coût abor­­­­­dable. La situa­­­­­tion est deve­­­­­nue insup­­­­­por­­­­­table pour les ménages, et plus spécia­­­­­le­­­­­ment pour ceux qui se trouvent déjà ou qui sont en risque de tomber dans la « préca­­­­­rité éner­­­­­gé­­­­­tique » (voir plus loin).
Dans cette situa­­­­­tion, toute mesure d’aide est la bien­­­­­ve­­­­­nue. A l’heure d’écrire ces lignes et malgré l’ur­­­­­gence toujours plus pres­­­­­sante, les Régions n’ont encore annoncé aucune mesure de soutien. Celles-ci sont notam­­­­­ment atten­­­­­dues autour de la suspen­­­­­sion des coupures dans l’ap­­­­­pro­­­­­vi­­­­­sion­­­­­ne­­­­­ment d’éner­­­­­gie, la suspen­­­­­sion du système de prépaie­­­­­ment des factures ou encore sur l’in­­­­­ter­­­­­dic­­­­­tion des frais de recou­­­­­vre­­­­­ment. Il est vrai qu’en Région bruxel­­­­­loise, des fonds régio­­­­­naux ont été alloués aux CPAS dans l’objec­­­­­tif que ceux-ci puissent aider un public plus large. Néan­­­­­moins, en plus des problé­­­­­ma­­­­­tiques de non-recours bien connues, certains ménages ne seront pas éligibles pour rece­­­­­voir ces aides, au vu de leurs reve­­­­­nus mensuels, et ce malgré leurs diffi­­­­­cul­­­­­tés conjonc­­­­­tu­­­­­relles poten­­­­­tiel­­­­­le­­­­­ment évidentes.

En ce qui concerne les trois mesures déci­­­­­dées par le Gouver­­­­­ne­­­­­ment fédé­­­­­ral au 1er février, la prolon­­­­­ga­­­­­tion de l’élar­­­­­gis­­­­­se­­­­­ment du tarif social aux titu­­­­­laires du statut BIM est une mesure essen­­­­­tielle qui contri­­­­­bue effec­­­­­ti­­­­­ve­­­­­ment à un meilleur accès à l’éner­­­­­gie, même si son carac­­­­­tère limité dans le temps pose ques­­­­­tion. Les autres mesures semblent inef­­­­­fi­­­­­caces, voire contre­­­­­pro­­­­­duc­­­­­tives. D’autres encore devraient être prises en compte. Détaillons-les.

La prolon­­­­­ga­­­­­tion de l’élar­­­­­gis­­­­­se­­­­­ment du tarif social aux BIM

Le nombre de personnes qui jouissent de manière struc­­­­­tu­­­­­relle du tarif social s’élève à envi­­­­­ron 520.000 pour l’élec­­­­­tri­­­­­cité et 320.000 pour le gaz. Ces chiffres sont aujourd’­­­­­hui augmen­­­­­tés d’en­­­­­vi­­­­­ron 440.000 personnes supplé­­­­­men­­­­­taires pour l’élec­­­­­tri­­­­­cité et de 280.000 personnes supplé­­­­­men­­­­­taires pour le gaz suite à l’élar­­­­­gis­­­­­se­­­­­ment tempo­­­­­raire décidé par le Gouver­­­­­ne­­­­­ment du tarif social aux béné­­­­­fi­­­­­ciaires de l’in­­­­­ter­­­­­ven­­­­­tion majo­­­­­rée (BIM) jusqu’au 30 juin 2022. Malheu­­­­­reu­­­­­se­­­­­ment, cette mesure ne sera peut-être pas recon­­­­­duite à l’été et fait croître l’inquié­­­­­tude pour de nombreux ménages.

Reti­­­­­rer le béné­­­­­fice du tarif social aux BIM implique­­­­­rait de plon­­­­­ger poten­­­­­tiel­­­­­le­­­­­ment près d’un demi-million de ménages dans la préca­­­­­rité éner­­­­­gé­­­­­tique. Le régu­­­­­la­­­­­teur de l’éner­­­­­gie parle de « préca­­­­­rité éner­­­­­gé­­­­­tique » lorsqu’un ménage consacre plus de 10% de son budget au paie­­­­­ment de sa facture éner­­­­­gé­­­­­tique. Les reve­­­­­nus des ménages béné­­­­­fi­­­­­ciant du statut BIM étant bien infé­­­­­rieurs au revenu médian, cette flam­­­­­bée des prix de l’éner­­­­­gie impacte lour­­­­­de­­­­­ment leur budget.

Concrè­­­­­te­­­­­ment, en janvier 2022, un consom­­­­­ma­­­­­teur moyen à Bruxelles qui perçoit un revenu mensuel net jusqu’à 1.600€ et qui béné­­­­­fi­­­­­cie de l’in­­­­­ter­­­­­ven­­­­­tion majo­­­­­rée paiera autour de 130€ par mois pour l’élec­­­­­tri­­­­­cité et le gaz comme ayant droit au tarif social en Région bruxel­­­­­loise, soit envi­­­­­ron 7,42% de son revenu mensuel. Si ce statut ne donne plus droit au tarif social, ce consom­­­­­ma­­­­­teur paiera, s’il prend le contrat le moins cher, envi­­­­­ron 437€ par mois, soit trois fois plus qu’au­­­­­pa­­­­­ra­­­­­vant, en grevant désor­­­­­mais 24,97% de son revenu mensuel ! En fonc­­­­­tion du contrat choisi par le ménage, cet écart pour­­­­­rait être encore beau­­­­­coup plus prononcé.

En matière de protec­­­­­tion des consom­­­­­ma­­­­­teurs, le tarif social joue un rôle indé­­­­­niable dans la lutte contre la préca­­­­­rité éner­­­­­gé­­­­­tique et contre l’en­­­­­det­­­­­te­­­­­ment. En agis­­­­­sant direc­­­­­te­­­­­ment sur le montant des factures d’éner­­­­­gie, le tarif social s’at­­­­­taque à l’une des causes de cette préca­­­­­rité, à savoir le prix non régulé de ces ressources essen­­­­­tielles. Les personnes les plus préca­­­­­ri­­­­­sées ont encore moins la possi­­­­­bi­­­­­lité que les autres de faire jouer la concur­­­­­rence, par manque de temps ou de connais­­­­­sance. Le tarif social leur garan­­­­­tit un prix régulé et offre une protec­­­­­tion contre des prix très onéreux sur le marché.

Le chèque éner­­­­­gie de 100€

Contrai­­­­­re­­­­­ment à l’élar­­­­­gis­­­­­se­­­­­ment du tarif social, le chèque éner­­­­­gie octroyé par le Gouver­­­­­ne­­­­­ment fédé­­­­­ral s’adresse à l’en­­­­­semble des citoyens belges, peu importe leur niveau de revenu. Ce chèque éner­­­­­gie pren­­­­­dra concrè­­­­­te­­­­­ment la forme d’une réduc­­­­­tion directe sur la facture d’élec­­­­­tri­­­­­cité. En effet, seule l’élec­­­­­tri­­­­­cité est visée par cette mesure pour, d’après le Gouver­­­­­ne­­­­­ment, ne pas créer de déséqui­­­­­libre entre les ménages qui utilisent le gaz et ceux qui ne consomment que de l’élec­­­­­tri­­­­­cité. Ce choix est pour­­­­­tant ques­­­­­tion­­­­­nable, tant c’est avant tout le prix du gaz qui a flambé.

Vu l’aug­­­­­men­­­­­ta­­­­­tion des prix de l’éner­­­­­gie, toute mesure de soutien est évidem­­­­­ment la bien­­­­­ve­­­­­nue. Pour­­­­­tant, le montant de ce chèque s’avère concrè­­­­­te­­­­­ment très faible pour compen­­­­­ser la hausse des factures. Surtout, il ne tient pas compte de la consom­­­­­ma­­­­­tion ni des besoins éner­­­­­gé­­­­­tiques du ménage. Ainsi, ce chèque éner­­­­­gie peut être absorbé par une consom­­­­­ma­­­­­tion impor­­­­­tante liée à la faible perfor­­­­­mance éner­­­­­gé­­­­­tique du loge­­­­­ment et péna­­­­­li­­­­­ser, de ce fait, les ménages vivant dans des loge­­­­­ments peu ou mal isolés.
En outre, cette mesure ponc­­­­­tuelle du chèque éner­­­­­gie n’agit en rien sur les méca­­­­­nismes du marché. A la diffé­­­­­rence du tarif social, le chèque éner­­­­­gie ne garan­­­­­tit aucu­­­­­ne­­­­­ment que le ménage béné­­­­­fi­­­­­cie du tarif le plus bas du marché. Il présup­­­­­pose, au contraire, que les béné­­­­­fi­­­­­ciaires restent actifs sur le marché, dans la situa­­­­­tion qui est la leur au moment où ils paient leur facture.

La réduc­­­­­tion de la TVA sur l’élec­­­­­tri­­­­­cité à 6%

Le Gouver­­­­­ne­­­­­ment a décidé de bais­­­­­ser la TVA sur l’élec­­­­­tri­­­­­cité à 6% (au lieu de 21% actuel­­­­­le­­­­­ment), du 1er mars au 1er juillet. Le gaz reste, lui, taxé à 21%. Comme pour le chèque éner­­­­­gie, le fait que la baisse de la TVA ne concerne que l’élec­­­­­tri­­­­­cité s’ex­­­­­plique, offi­­­­­ciel­­­­­le­­­­­ment, par la volonté de ne pas léser les personnes qui ne consomment pas de gaz.

Outre qu’il aurait été plus perti­nent, encore une fois, de concen­­­­­trer les moyens d’ac­­­­­tion vers ceux qui en ont le plus besoin, cette mesure pour­­­­­rait s’avé­­­­­rer concrè­­­­­te­­­­­ment contre­­­­­pro­­­­­duc­­­­­tive et alour­­­­­di­­­­­rait le pouvoir d’achat des ménages. En effet, cette baisse de la TVA pour­­­­­rait impliquer un retar­­­­­de­­­­­ment – poten­­­­­tiel­­­­­le­­­­­ment de 6 mois – du dépas­­­­­se­­­­­ment de l’in­­­­­dice-pivot et de l’in­­­­­dexa­­­­­tion de 2% des salaires et des pres­­­­­ta­­­­­tions sociales, initia­­­­­le­­­­­ment prévue cette année pour les mois de mai et de juin¹. Le main­­­­­tien de l’in­­­­­dexa­­­­­tion est pour­­­­­tant essen­­­­­tiel pour préser­­­­­ver le pouvoir d’achat de tous les citoyens belges.

Il faut péren­­­­­ni­­­­­ser l’oc­­­­­troi du tarif social sur base du revenu

Le tarif social s’avère donc un outil essen­­­­­tiel et effi­­­­­cace pour lutter contre la préca­­­­­rité éner­­­­­gé­­­­­tique. Il est béné­­­­­fique à la fois pour le ménage, qui peut dès lors payer sa facture d’éner­­­­­gie, pour les four­­­­­nis­­­­­seurs, qui voient le risque d’im­­­­­payés et leur conten­­­­­tieux dimi­­­­­nuer, et pour la collec­­­­­ti­­­­­vité, qui garan­­­­­tit ainsi l’ac­­­­­cès à un droit fonda­­­­­men­­­­­tal.

Contrai­­­­­re­­­­­ment à la manière dont l’en­­­­­vi­­­­­sage le Gouver­­­­­ne­­­­­ment, ce tarif social élargi ne doit pas être conçu comme une mesure tempo­­­­­raire, en réac­­­­­tion à une crise (crise qui, par ailleurs, risque de s’étendre bien au-delà de juin 2022). Elle doit être péren­­­­­ni­­­­­sée comme un outil struc­­­­­tu­­­­­rel de lutte contre la préca­­­­­rité éner­­­­­gé­­­­­tique.

Selon cette logique, le droit au tarif social devrait, à l’ave­­­­­nir, être auto­­­­­ma­­­­­tique­­­­­ment octroyé sur la base d’un critère de reve­­­­­nus, en complé­­­­­ment de l’oc­­­­­troi actuel sur la base de statuts sociaux.

Notam­­­­­ment, le seuil de reve­­­­­nus pour avoir droit au tarif social devrait être aligné sur celui utilisé pour l’ac­­­­­cès au statut « BIM reve­­­­­nus », et cela pour éviter un trai­­­­­te­­­­­ment diffé­­­­­ren­­­­­cié de certains ménages à ressources finan­­­­­cières équi­­­­­va­­­­­lentes (par exemple, une personne qui reçoit 1.000€ de salaire ou d’al­­­­­lo­­­­­ca­­­­­tions de chômage et qui n’a pas (encore) solli­­­­­cité le statut BIM n’a actuel­­­­­le­­­­­ment pas droit au tarif social, tandis qu’une personne qui reçoit 1.000€ au titre du RIS a bien droit à ce tarif).

Des solu­­­­­tions tech­­­­­niques peuvent être trou­­­­­vées à cet égard, comme au Portu­­­­­gal, où le tarif social pour l’élec­­­­­tri­­­­­cité et le gaz est auto­­­­­ma­­­­­tique­­­­­ment octroyé à tout ménage en-dessous d’un certain plafond de reve­­­­­nus sur la base de son aver­­­­­tis­­­­­se­­­­­ment-extrait de rôle, avec un taux d’au­­­­­to­­­­­ma­­­­­ti­­­­­cité très élevé.

Il faut mettre les acteurs écono­­­­­miques du secteur à contri­­­­­bu­­­­­tion

La crise rela­­­­­tive aux prix de l’éner­­­­­gie a des consé­quences néfastes sur les ménages, sans que l’on puisse consta­­­­­ter une juste contri­­­­­bu­­­­­tion de tous les acteurs écono­­­­­miques du marché, et notam­­­­­ment des produc­­­­­teurs d’éner­­­­­gie, aux mesures d’ur­­­­­gence et au main­­­­­tien des prix à un niveau abor­­­­­dable. A ce sujet, dans les mesures annon­­­­­cées par le Gouver­­­­­ne­­­­­ment, rien n’est dit sur la capta­­­­­tion des plus-values fara­­­­­mi­­­­­neuses qui ont été faites par certains produc­­­­­teurs (TotalE­­­­­ner­­­­­gies s’ap­­­­­prête par exemple à annon­­­­­cer 15 milliards de béné­­­­­fice net pour 2021, le plus gros béné­­­­­fice jamais réalisé par une entre­­­­­prise française). Le secteur doit être mis à contri­­­­­bu­­­­­tion.

Suite à la hausse de prix, plusieurs pays euro­­­­­péens comme la France ou l’Es­­­­­pagne sont en train d’en­­­­­vi­­­­­sa­­­­­ger ou ont déjà mis en oeuvre des mesures opérant des chan­­­­­ge­­­­­ments dans le fonc­­­­­tion­­­­­ne­­­­­ment du marché de l’élec­­­­­tri­­­­­cité, tout en respec­­­­­tant le cadre euro­­­­­péen. Ces mesures incluent la limi­­­­­ta­­­­­tion tempo­­­­­raire du profit extra­­­­­or­­­­­di­­­­­naire tiré par les produc­­­­­teurs d’éner­­­­­gies non fossiles due à la hausse de prix pour réduire les coûts suppor­­­­­tés par les consom­­­­­ma­­­­­teurs (Espagne) ou la créa­­­­­tion d’un méca­­­­­nisme de stabi­­­­­li­­­­­sa­­­­­teur auto­­­­­ma­­­­­tique des prix qui prévoit des trans­­­­­ferts compen­­­­­sa­­­­­toires du produc­­­­­teur vers le four­­­­­nis­­­­­seur, de façon à ce que celui-ci réper­­­­­cute ces gains vers le consom­­­­­ma­­­­­teur final (France).

On le voit, la mise à contri­­­­­bu­­­­­tion de tous les acteurs écono­­­­­miques du secteur est possible. Elle doit égale­­­­­ment être sérieu­­­­­se­­­­­ment et urgem­­­­­ment mise à l’ordre du jour.

1. Par exemple, l’Ins­­­­­ti­­­­­tut pour un Déve­­­­­lop­­­­­pe­­­­­ment Durable a fait une simu­­­­­la­­­­­tion de cette baisse de la TVA sur les reve­­­­­nus des ménages, sur base de deux ménages aux situa­­­­­tions finan­­­­­cières diffé­­­­­rentes. D’après cette simu­­­­­la­­­­­tion, même si on tient compte du verse­­­­­ment du chèque éner­­­­­gie de 100€, les deux ménages consi­­­­­dé­­­­­rés auront perdu du pouvoir d’achat d’ici la fin de l’an­­­­­née. Voir http://www.iddweb.eu/

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