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La justice sociale exige la suspen­sion de l’in­dexa­tion des loyers!

Monsieur le Ministre Cler­­­­­fayt,

Mesdames et Messieurs les dépu­­­­­tés Défi au Parle­­­­­ment bruxel­­­­­lois,

Au début de la crise sani­­­­­taire, M. François De Smet, votre président de parti et son prin­­­­­ci­­­­­pal porte-parole dans le débat public, écri­­­­­vait ces lignes auxquelles nous sous­­­­­cri­­­­­vons sans réserve : « Confi­­­­­ner chacun chez soi rappelle les inéga­­­­­li­­­­­tés criantes exis­­­­­tantes en termes d’ac­­­­­cès au loge­­­­­ment, singu­­­­­liè­­­­­re­­­­­ment dans les grandes villes, et plus encore à Bruxelles. Nous ne vivons pas dans les mêmes mondes selon qu’il nous est demandé de nous confi­­­­­ner seul dans une maison avec jardin que à trois, quatre, cinq ou plus dans un appar­­­­­te­­­­­ment modeste. Cette inéga­­­­­lité dans l’ha­­­­­bi­­­­­tat est l’une des plus dures à vivre, parce qu’elle condi­­­­­tionne tout le reste du quoti­­­­­dien. (…) Il ne pourra plus être ques­­­­­tion de ne pas voir la profonde inéga­­­­­lité dans l’ac­­­­­cès au loge­­­­­ment, fruits de diver­­­­­sité de reve­­­­­nus, de forma­­­­­tion mais aussi de discri­­­­­mi­­­­­na­­­­­tion. Mal loger, c’est mal vivre. Nous ne pouvons plus condam­­­­­ner une partie aussi impor­­­­­tante de la popu­­­­­la­­­­­tion à la préca­­­­­rité du milieu de vie  ».

Ces inéga­­­­­li­­­­­tés face au loge­­­­­ment parfai­­­­­te­­­­­ment décrites sont le fruit d’un marché du loge­­­­­ment quasi-tota­­­­­le­­­­­ment déré­­­­­gulé, qui a permis une crois­­­­­sance des loyers explo­­­­­sive depuis plusieurs décen­­­­­nies et contraint de très nombreuses familles à se replier sur des loge­­­­­ments surpeu­­­­­plés et dégra­­­­­dés afin d’en limi­­­­­ter le prix.

La majo­­­­­rité parle­­­­­men­­­­­taire dont vous faites partie à Bruxelles s’est accor­­­­­dée sur des mesures signi­­­­­fi­­­­­ca­­­­­tives afin de réduire la part exces­­­­­sive prise par les frais de loge­­­­­ment dans le budget des ménages, facteur majeur de pauvreté à Bruxelles, et qui touche en prio­­­­­rité les faibles reve­­­­­nus mais aussi les familles mono­­­­­pa­­­­­ren­­­­­tales, essen­­­­­tiel­­­­­le­­­­­ment des femmes avec enfants. La majo­­­­­rité doit aujourd’­­­­­hui abor­­­­­der les événe­­­­­ments impré­­­­­vus en respec­­­­­tant cet esprit de la décla­­­­­ra­­­­­tion de poli­­­­­tique régio­­­­­nale.

L’in­­­­­fla­­­­­tion qui explose depuis plusieurs mois génère un risque d’in­­­­­dexa­­­­­tion exces­­­­­sive des loyers, qui vien­­­­­drait frap­­­­­per de plein fouet la capa­­­­­cité des ménages à payer leur loyer et accroî­­­­­trait la pauvreté de façon dras­­­­­tique, dans une Région où le taux de pauvreté figure déjà parmi les plus élevés d’Eu­­­­­rope, et ce au moment même où les ménages doivent absor­­­­­ber une crois­­­­­sance extrême des frais d’éner­­­­­gie. Suspendre ou du moins limi­­­­­ter à 2 % l’in­­­­­dexa­­­­­tion des loyers est donc une néces­­­­­sité abso­­­­­lue.

Cette mesure porte­­­­­rait-elle une atteinte déme­­­­­su­­­­­rée aux inté­­­­­rêts des bailleurs ? Non. Les bailleurs béné­­­­­fi­­­­­cient depuis deux décen­­­­­nies d’une crois­­­­­sance des loyers large­­­­­ment supé­­­­­rieure à l’in­­­­­fla­­­­­tion et à l’évo­­­­­lu­­­­­tion des reve­­­­­nus du travail (+ 83 % pour les loyers sur la dernière décen­­­­­nie, contre 29 % pour le revenu des travailleurs (moins parmi les travailleurs moins quali­­­­­fiés) et 9 % pour les chômeurs. Le marché loca­­­­­tif ne ressemble pas à la cari­­­­­ca­­­­­ture que l’on a voulu en faire, avec des bailleurs ayant un loyer modeste pour seul maigre revenu et des loca­­­­­taires ambas­­­­­sa­­­­­deurs. A côté de bailleurs parti­­­­­cu­­­­­liè­­­­­re­­­­­ment privi­­­­­lé­­­­­giés, nombre d’entre eux remboursent une mensua­­­­­lité hypo­­­­­thé­­­­­caire infé­­­­­rieure ou égale au loyer perçu, et qui reste fixe malgré l’in­­­­­fla­­­­­tion ou dont l’aug­­­­­men­­­­­ta­­­­­tion est plafon­­­­­née à deux fois le taux d’in­­­­­té­­­­­rêt initial. La suspen­­­­­sion de l’in­­­­­dexa­­­­­tion ne chan­­­­­gera donc rien ou très peu pour eux.

La justice sociale exige que les efforts collec­­­­­tifs soient répar­­­­­tis à la mesure des capa­­­­­ci­­­­­tés contri­­­­­bu­­­­­tives. Elle commande dès lors ici, sans le moindre doute, la limi­­­­­ta­­­­­tion voire la suspen­­­­­sion de l’in­­­­­dexa­­­­­tion des loyers. Nous voulons donc croire qu’en tant que parti atta­­­­­ché à la justice sociale, vous ferez vôtres les paroles de M. De Smet et marque­­­­­rez dès lors votre accord, soit au sein du Gouver­­­­­ne­­­­­ment, soit au sein du Parle­­­­­ment, sur une suspen­­­­­sion ou du moins une limi­­­­­ta­­­­­tion de l’in­­­­­dexa­­­­­tion des loyers à 2 % pour toute la durée de la période de forte infla­­­­­tion.

Signa­­­­­taires initia­­­­­teurs réunis au sein de la Plate-Forme Loge­­­­­ment :

Rassem­­­­­ble­­­­­ment Bruxel­­­­­lois pour le Droit à l’Ha­­­­­bi­­­­­tat (RBDH)

Fédé­­­­­ra­­­­­tion bruxel­­­­­loise Unie pour le Loge­­­­­ment (FéBUL)

Inter-Envi­­­­­ron­­­­­ne­­­­­ment Bruxelles (IEB)

CSC Bruxelles

MOC Bruxelles

Equipes Popu­­­­­laires Bruxelles

FGTB Bruxelles

Co-signa­­­­­taires 

Syndi­­­­­cat des loca­­­­­taires

Fédé­­­­­ra­­­­­tion des Services Sociaux

Fédé­­­­­ra­­­­­tion des maisons médi­­­­­cales

Le Forum – Bruxelles contre les inéga­­­­­li­­­­­tés

Coor­­­­­di­­­­­na­­­­­tion Gaz Eau Elec­­­­­tri­­­­­cité

Union des Loca­­­­­taires de Forest

Union des Loca­­­­­taires d’An­­­­­der­­­­­lecht-Cure­­­­­ghem

Union des loca­­­­­taires Quar­­­­­tier Nord

Union des loca­­­­­taires de Schaer­­­­­beek

Buur­­­­­thuis – Maison de quar­­­­­tier Bonne­­­­­vie

Action Loge­­­­­ment Bruxelles

Loyers Négo­­­­­ciés

Front commun des SDF

Fédé AMA

Front Anti Expul­­­­­sion

Front rendre visible l’In­­­­­vi­­­­­sible

ATD Quart-Monde

Droit à un Toit – Recht op een DAK

Infir­­­­­miers de Rue

Syndi­­­­­cat des Immenses

DoucheFLUX

Convi­­­­­vence

Hobo

Job Dignity

Communa ASBL

Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté

Mouve­­­­­ment chré­­­­­tien pour la paix

DUNE asbl

RWDH

Tuiniers­­­­­fo­­­­­rum des jardi­­­­­niers

GAFFI asbl

Comité de Défense de Saint-Gilles

Les ami.e.s du champ des cailles

Angela D

La lettre ouverte rédi­­­­­gée ci-dessus a été distri­­­­­buée lors du colloque loge­­­­­ment du groupe DéFI au parle­­­­­ment bruxel­­­­­lois « Accroître l’offre de loge­­­­­ments abor­­­­­dables : des propo­­­­­si­­­­­tions concrètes ».

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