Sensi­bi­li­ser le public et inter­pel­ler les auto­ri­tés, sur les condi­tions d’une régu­la­tion des loyers privés.

Partant du constat que de plus en plus de ménages éprouvent des diffi­cul­tés à trou­ver un loge­ment adapté à leurs besoins et à leurs reve­nus. Et que le loge­ment social reste trop faible, tant pour répondre aux besoins que pour peser sur les prix du marché loca­tif. Les Equipes Popu­laires ont pour­suivi en 2010, l’ac­tion menée l’an­née précé­dente au travers de leur campagne « Toit= Moi+Nous « . L’objec­tif étant de pour­suivre la réflexion sur la mise en place d’un enca­dre­ment des loyers et de main­te­nir la pres­sion sur les poli­tiques.

Pour un enca­dre­ment des loyers

Nous deman­dions en parti­cu­lier:

• De mettre en œuvre un obser­va­toire natio­nal des loyers, sur la base de l’en­re­gis­tre­ment, désor­mais obli­ga­toire, des baux à loyers

• D’ins­tau­rer une grille de critères objec­tifs des loyers

• De relan­cer l’ini­tia­tive de commis­sions pari­taires loca­tives locales, rassem­blant les repré­sen­tants des proprié­taires bailleurs, des loca­taires et des pouvoirs publics dans une dyna­mique de concer­ta­tion ;

• De pour­suivre le déve­lop­pe­ment et la promo­tion des Agences immo­bi­lières sociales, qui faci­litent l’ac­cès au loge­ment des ménages préca­ri­sés à des prix conven­tion­nés.

Une enquête pour obser­ver les pratiques

Afin de soute­nir concrè­te­ment la première de nos reven­di­ca­tions, nous avons mené en 2009 une enquête pour obser­ver ce qui se passe sur le terrain en matière de pratiques loca­tives. Le ques­tion­naire élaboré pour l’oc­ca­sion s’est inté­ressé non seule­ment aux prix de loca­tion des loge­ments mais aussi aux carac­té­ris­tiques de ceux-ci. Il a égale­ment permis de récol­ter des infor­ma­tions sur le coût éner­gé­tique ainsi que sur le respect des contraintes légales, en ce qui concerne l’en­re­gis­tre­ment du bail écrit et l’af­fi­chage du prix, au moment de la mise en loca­tion.

Vous pouvez consul­ter les résul­tats de l’enquête ci-dessous.

Un colloque pour inter­ro­ger l’en­ca­dre­ment des loyers

En 2010, les Equipes Popu­laires ont orga­nisé à Bruxelles un colloque pour complé­ter leur exper­tise sur la mise en place d’un éven­tuel enca­dre­ment des loyers.

Quelle forme devrait prendre aujourd’­hui un enca­dre­ment des loyers visant à proté­ger les loca­taires tout en encou­ra­geant les inves­tis­se­ments néces­saires pour assu­rer une offre suffi­sante de loge­ments de qualité ?

Pour appor­ter des éléments de réponse à cette ques­tion, invi­tés et parti­ci­pants ont confronté leurs exper­tises et leurs points de vue au cours de cette jour­née. Ont été abor­dés : l’ex­pé­rience pilote des commis­sions pari­taires loca­tives ; les résul­tats de deux enquêtes portant sur des pratiques loca­tives ; les poli­tiques de régu­la­tion du marché loca­tif dans trois pays voisins du nôtre ; un état des lieux en Région flamande ; les inten­tions des gouver­ne­ments wallon et bruxel­lois.

Vous pouvez consul­ter ci-dessous les actes du colloque.

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