Bien cher toit – Actualité et perspectives pour l’accès au logement à Bruxelles et en Wallonie (Décembre 2007, 7 €)
Nicolas Bernard – Marie Didier – Christine Steinbach
Décembre 2007
Habiter quelque part, ce n’est pas seulement s’abriter et se chauffer. C’est aussi une condition fondamentale pour pouvoir s’assurer une existence privée et sociale digne de soi. Il s’agit donc d’un droit vital. Bien qu’inscrit dans la Constitution, ce droit au logement décent est loin de correspondre à une réalité pour beaucoup d’entre nous.
Depuis plus de vingt ans qu’on l’observe, la crise du logement s’aggrave et s’étend sans que l’on parvienne à s’entendre sur les pistes à suivre pour la résoudre. A Bruxelles, mais aussi en Wallonie, de plus en plus de ménages ne parviennent pas à trouver un logement décent à un prix acceptable. Pour les uns, la faute en est essentiellement à la faiblesse des revenus. Pour les autres, ce sont surtout les prix des loyers qui grimpent tous azimuts, faute de régulation. C’est qu’en Belgique, pays où les gens ont “une brique dans le ventre”, le logement est avant tout l’affaire du privé. Et le parc public social est dérisoire.
Entre-temps, la demande ne cesse d’augmenter pour des logements à prix plus modestes. Qu’est-ce qui fait grimper les loyers et croître la demande ? Quel est l’état du logement en Wallonie et à Bruxelles ? Quelles sont les politiques prioritairement mises en œuvre à l’heure actuelle dans les deux régions et dans le chef du gouvernement fédéral ?
Et quels sont les arguments autour desquels se confrontent les intérêts des parties, sur des pistes telles que le blocage, l’encadrement ou l’objectivation des loyers, ou encore sur l’idée d’une allocation-loyer ?
Telles sont les questions abordées dans ce dossier qui se veut une contribution pour faire le point et apporter une information à ceux qui désirent agir pour le droit au logement.
AU SOMMAIRE
Introduction
1. L’état de l’offre et de la demande
1.1. Revenus trop faibles ou loyers trop élevés ?
1.2. Le parc locatif en Wallonie et à Bruxelles
1.3. L’offre de logements sociaux
2. Politiques et acteurs
2.1. Les mesures fédérales
2.2. Les priorités régionales
3. Les instruments juridiques de lutte contre les logements vides en Région bruxelloise
3.1. Instruments régionaux et pouvoirs des communes
3.2. Quelle efficacité pour les outils de lutte contre les logements vides ?
4. Quelles mesures pour encadrer les loyers ?
4.1. Le blocage des baux et des loyers
4.2. L’objectivation des loyers
4.3. Les AIS et le loyer conventionné
5. L’allocation-loyer pour sortir de la crise du logement
5.1. Le contexte : surchauffe des loyers et stagnation de l’offre publique
5.2. Avantages et inconvénients présumés d’une mesure telle que l’allocation-loyer
5.3. Les expériences belges approchantes
5.4. Les expériences étrangères
5.5. Faut-il lier l’allocation-loyer à des exigences de salubrité du bien ?
5.6. Le cheminement politique d’une idée
5.7. La proposition du Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capital
5.8. Ce que l’allocation-loyer n’est pas
6. Conclusion
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