Chasse aux logements vides : Le pouvoir d’action des communes (Décembre 2013)
Auteur : Xavier Dubois
Alors que 40.000 ménages attendent un logement social en Wallonie comme à Bruxelles, ces deux Régions comptent chacune de 15.000 à 30.000 logements vides. Cette vacance suscite indignation et interpellations depuis de nombreuses années. La procédure de réquisition dite « Onkelinx » avait suscité en son temps des espoirs qui furent déçus. Puis les Régions ont élaboré des formules de prise en gestion qui n’ont guère donné de résultats jusqu’il y a peu. Quant à la possibilité qu’ont les communes d’appliquer une taxe sur les logements laissés à l’abandon, elle est utilisée de façon aussi variable que disparate.
Alors pourquoi ce dossier aujourd’hui ? Parce que les choses commencent à bouger ! Certaines grandes villes wallonnes ont pris conscience de la nécessité d’une politique plus volontaire pour lutter contre la vacance immobilière. Elles ont commencé à construire une méthodologie qu’il est intéressant d’examiner. Et du côté de la Région bruxelloise, le gouvernement s’est doté de nouveaux instruments légaux dans l’intention de dépasser les obstacles qui freinent l’action des communes en la matière.
Quelles sont les législations qui s’attachent à la lutte contre les logements inoccupés ? Quels sont les opérateurs de cette politique ? Quels en sont les obstacles et les facilitateurs ? Que peut-on tirer déjà comme enseignements des dynamiques mises en place, en particulier à Namur et à Charleroi ? Quelles sont les spécificités bruxelloises récentes et dans quelle mesure le combat pour remettre des logements vides sur le marché locatif ou acquisitif contribue-t-il à concrétiser le droit pour tous à un logement décent ? Tels sont les angles d’approche de cette publication.
Sommaire
1. Flou du constat
2. La proposition fédérale
- 2.1. Le socle commun : la « Loi Onkelinx »
- 2.2. Le potentiel communal
3. La taxe communale
4. La Région wallonne
- 4.1. La réquisition douce
- 4.2. Un outil incitatif : l’inventaire du plan d’ancrage
- 4.3. Le Fonds du logement wallon des familles nombreuses
- 4.4. Les AIS : un partenaire privilégié
- 4.5. Focus sur Namur
- 4.6. Dans le sillage de Namur, l’exemple de Charleroi
5. La Région bruxelloise
- 5.1. Le droit de gestion publique
- 5.2. le CPAS et les AIS bruxellois
- 5.3. Le cas d’Auderghem
- 5.4. Le Fonds « droit de gestion publique »
- 5.5. L’amende régionale et l’action en cessation
- 5.6. La Cellule « Logements inoccupés » au sein de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement
6. De l’enjeu de la militance : regard sur une trajectoire bruxelloise
7. Conclusion
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