Études

Droit à l’in­té­gra­tion sociale – Quatre ans après, quelle évalua­tion ? ( Juin 2006, 8 €)

Droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion sociale – Quatre ans après, quelle évalua­­­­­­­­­tion ?

Droit à l’intégration sociale - Quatre ans après, quelle évaluation ? (PR 27 - 2006)

En 2002, l’évo­­­­­­­­­lu­­­­­­­­­tion marquante en matière d’aide sociale fut l’en­­­­­­­­­trée en vigueur d’une loi instau­­­­­­­­­rant le droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion sociale.

Après avoir présenté la loi, ce dossier d’ana­­­­­­­­­lyse s’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­resse à de nombreuses critiques formu­­­­­­­­­lées à son encontre. A travers cette loi, c’est aussi du modèle de l’Etat social actif dont il est ques­­­­­­­­­tion ; nous en dirons quelques mots.

En mars 2005, le droit d’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion a été évalué. Cette évalua­­­­­­­­­tion pose diverses ques­­­­­­­­­tions reprises et déve­­­­­­­­­lop­­­­­­­­­pées dans le dossier.

Selon nous, cette loi consti­­­­­­­­­tue un exemple de mise en ques­­­­­­­­­tion de notre système de protec­­­­­­­­­tion sociale. Ce qui nous semble impor­­­­­­­­­tant, comme acteur de chan­­­­­­­­­ge­­­­­­­­­ment, c’est prin­­­­­­­­­ci­­­­­­­­­pa­­­­­­­­­le­­­­­­­­­ment de ne pas subir sans les comprendre les nouvelles lois qui touchent à la protec­­­­­­­­­tion sociale.

A ce niveau, l’ana­­­­­­­­­lyse déve­­­­­­­­­lop­­­­­­­­­pée sur le droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion est un outil.
En conclu­­­­­­­­­sion de ce Points de repères, nous tirons trois leçons pour l’ac­­­­­­­­­tion collec­­­­­­­­­tive dans ce domaine.

Au sommaire

1. Le droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion sociale, hier et aujourd’­­­­­­­­­hui
1.1. L’his­­­­­­­­­toire de l’aide sociale : éléments d’éclai­­­­­­­­­rage
1.2. Présen­­­­­­­­­ta­­­­­­­­­tion du texte de loi

2.Le droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion sociale : une loi contro­­­­­­­­­ver­­­­­­­­­sée
2.1. Quelques éléments repé­­­­­­­­­rés dans la loi
2.2. Mais qu’est-ce que l’Etat social actif ?
2.3. Le droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion face aux prin­­­­­­­­­cipes de l’ESA
2.4. Droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion sociale : l’as­­­­­­­­­so­­­­­­­­­cia­­­­­­­­­tif se fait entendre
2.5. Autres commen­­­­­­­­­taires critiques de cette réforme
2.6. Synthèse des critiques formu­­­­­­­­­lées à la loi DIS

3.Evaluer le droit à l’in­­­­­­­­­té­­­­­­­­­gra­­­­­­­­­tion sociale ?
3.1. Enquête Ernst and Young : Une évalua­­­­­­­­­tion bidon !
3.2. Le service de lutte contre la pauvreté … une contri­­­­­­­­­bu­­­­­­­­­tion, pas une évalua­­­­­­­­­tion
3.3 Une véri­­­­­­­­­table évalua­­­­­­­­­tion de la loi DIS est-elle possible ?

Conclu­­­­­­­­­sion

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