Une justice à 2 vitesses ( Contrastes Décembre 2013)
Les parents pauvres de la justice
A l’heure où nous bouclons ce numéro de Contrastes, le monde de la justice était en grève ce 13 décembre.
Grève révélatrice d’un profond malaise au sein d’une institution qui commence à être exaspérée par le manque de moyens financiers et l’absence de ligne cohérente dans le chef de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qui reste par ailleurs sourde aux arguments et revendications du personnel judiciaire.
Malaise interne mais aussi malaise social face à une justice de plus en plus coûteuse et inaccessible. Dossier très sensible, le projet de réforme de l’aide juridique détricote le système de « pro deo » qui permet le recours gratuit à un avocat pour les personnes à faibles revenus.
L’ancien magistrat Christian Panier, qui nous a accordé une longue et passionnante interview, ne dit pas autre chose quand il conseille d’éviter autant que possible d’avoir recours à « ce bazar difficile, terrorisant, encombré et cher d’usage » qu’est la justice.
Justice qui selon lui porte assez mal son nom, « parce que baptiser un pouvoir du nom d’une vertu, c’est tromper sur la marchandise »…
Dans ce dossier, nous évoquons cependant deux touches positives : la défense en justice des travailleurs qui fonctionne relativement bien dans notre pays, ainsi que la prometteuse loi sur les class actions qui améliorera la défense des consommateurs face aux sociétés commerciales de moins en moins scrupuleuses.
Si les travailleurs et les consommateurs sont ou seront relativement bien traités par la Justice, ce sont donc les citoyens les plus démunis qui en sont de plus en plus les parents pauvres…
Sommaire
Auteurs : Claudia Benedetto, Christine Steinbach, Monique Van Dieren, Paul Palsterman, Laurence Delperdange, Muriel Vanderborght
p3 Le Labyrinthe judiciaire pour les nuls
Le monde judiciaire est difficile à appréhender. Il possède ses propres codes, son vocabulaire particulier…
Si le labyrinthe judiciaire est pour vous aussi un véritable casse-tête chinois, ces quelques lignes vous seront utiles. Il restera certes un monde lointain dont les lieux, le langage et les codes semblent faire partie d’un autre âge.
p6 Réforme du Pro Deo : Les pauvres passeront à La ca(i)sse !
L’aide juridique de deuxième ligne contribue à garantir le droit à la justice pour chacun en permettant le recours gratuit à un avocat (le pro deo). Ce système est en voie de détricotage, pour causes d’économies. Les pauvres paieront la facture sous prétexte que certainsabuseraient.
p9 Interview : Christian Panier : Une justice sous perfusion !
Ancien président du tribunal de Namur, Christian Panier a souvent marqué les esprits par son franc-parler et son esprit critique. Au cours d’une longue interview qu’il nous a accordée dans une brasserie du centre de Namur, il évoque ses années de travail au service d’une justice qui manque cruellement de moyens…
p14 Bientôt “Class action” pour les litiges de consommation
Porter plainte lorsqu’on est victime d’une arnaque de la part d’un vendeur peu scrupuleux ou d’une entreprise qui ne respecte pas le contrat de vente, les normes de santé ou de sécurité imposées ? Difficile, car le citoyen-consommateur est démuni face à une pression commerciale et publicitaire de plus en plus forte, des techniques de marketing de plus en plus sournoises. Les choses pourraient changer grâce à la future loi sur les “class action”
p17 Tribunaux du travail : Les performances du système belge
Bulletin plutôt satisfaisant pour la justice du travail en Belgique ! Même si certains changements récents suscitent des inquiétudes, l’accès à la justice pour les travailleurs y est largement garanti, accompagné le plus souvent du soutien syndical. Et le système ne devrait pas être impacté par la réforme judiciaire de 2014.
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